Québec

Une conférence sur La réforme de scrutin qui se fait tant attendre s'est déroulée le 20 septembre à L’Université Laval avec M. Jean-Pierre Charbonneau, ex-ministre de la réforme des institutions démocratiques (2002-2003).

L’un des organisateurs de la conférence, Gabriel Laurence-Brook, Coordonnateur pour le comité régional du MDN dans la région de la Capitale nationale, cachait mal sa surprise et sa joie de voir autant de gens rassemblés dans le local du pavillon Louis-Jacques Casault. Il a profité de l’occasion pour lancer un appel à l'action. “Les étudiants et les associations peuvent effectivement se mobiliser autour cet enjeu-là et promouvoir la réforme”, a-t-il affirmé.

Le 15 septembre, les bénévoles du comité de Montréal lançaient le livre « Une réforme électorale au Québec ? » produit par le MDN. Une soirée conviviale, animée par le président du mouvement, Jean-Sébastien Dufresne, a permis aux personnes venues au pub L’Amère à Boire sur la rue Saint-Denis d’entendre plusieurs des auteurs-es présenter les incidences positives qu’aurait un nouveau mode de scrutin sur la vie quotidienne des citoyennes et citoyens et témoigner de l’importance de ce premier geste d’engagement pour le renouvellement de notre démocratie.

Les militantes et les militants de Montréal étaient présents à l’Écofête de Rosemont-La Petite –Patrie, au Parc du Pélican le 16 septembre 2017

Des militantes et des militants du comité Laurentides-Lanaudière sont allés à la rencontre des étudiants et étudiantes du Cégep de Saint-Jérôme afin de souligner la Journée internationale de la démocratie.

Avant l’été, le 14 juin dernier, les citoyennes et les citoyens s’étaient rassemblés au resto-pub Le Cerbère, à Saint-Jérôme, pour échanger avec Jean-Pierre Charbonneau, commentateur politique et ministre à la Réforme des institutions démocratiques de 2002 à 2003 et Marie-Claude Bertrand, membre du CA du MDN, sur l’impératif de changer le mode de scrutin afin d’améliorer pour notre démocratie. 

Sherbrooke

À l’occasion de la Journée de la démocratie, le comité régional de l’Estrie conviait les citoyennes et les citoyens à un 5 à 7 studieux dans l’ambiance conviviale du Refuge des brasseurs à Sherbrooke, pour entendre trois courtes conférences sur les thèmes :

• Bâtir une démocratie participative, avec William Fortier, journaliste pour Entrée libre

• La démocratie de proximité au Québec : évolution de la législation portant sur les élections municipales, avec Nicolas Rioux, candidat à la maîtrise en droit à l’Université de Sherbrooke

• La réforme du mode de scrutin au Québec : état des lieux, avec Guillaume Houle, coordonnateur du MDN Estrie.

Le comité régional de la Montérégie était à Sainte-Julie pour la Journée de la Famille. Une cinquantaine de personnes étaient venues rencontrer nos dévouées militantes et discuter autour des publications du MDN « Au Québec vous croyez voter avec votre cœur et selon vos préférences ! Mais… »

À l’occasion de la journée internationale de la démocratie, le comité régional du MDN a profité du soleil à la place du citoyen de Chicoutimi pour échanger avec la population sur le mode de scrutin actuel qui ne produit pas une représentation juste et sur les solutions pour améliorer notre démocratie.

Ce qui s’est passé le 7 décembre 2016 : la signature d’une entente transpartisane sans précédent au Québec

Les partis d’opposition actuels ont annoncé publiquement le 7 décembre 2016 qu’ils s’entendaient sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin et sur l’option d’un modèle proportionnel mixte compensatoire régional. Dans les institutions actuelles, le processus législatif nécessaire pour modifier le mode scrutin est entre leurs mains. Les partis se sont engagés à faire le travail, c’est à dire : à déposer un projet de loi de réforme électorale instaurant la représentation proportionnelle et à le voter.

Une alliance transpartisane sans précédent au Québec.

En ce sens, elle constitue une conjoncture historique unique et une opportunité tout aussi unique d’en finir avec le modèle de scrutin uninominal majoritaire à un tour actuel, et avec les distorsions de la volonté populaire qu’il engendre. Peut-être vous dites-vous qu’il ne faudrait pas grand-chose pour cette alliance vole en éclat. Pourtant, neuf mois après avoir signé l’entente, le Parti Québécois renouvelait son engagement par la bouche de son chef Jean-François Lisée, après que les militants du parti aient débattu le sujet à l’occasion de leur congrès de septembre 2017. Dès lors il est permis de penser que cette alliance préfigure ce que pourraient être les coalitions gouvernementales appelées à gouverner le Québec de demain, à l’instar de celles qu’on peut observer dans les pays les plus démocratiques du monde.

Avant la campagne électorale de 2018, mobiliser la société civile et le public sur l’enjeu de la réforme du mode de scrutin

Cependant, même si plusieurs partis qui représentent la diversité des courants de pensée politiques au Québec affichent leur volonté d’aller de l’avant avec un changement du mode de scrutin, c’est bien le mouvement citoyen qui est le moteur du changement. Pour que le consensus sans précédent des partis politiques tienne jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’aux prochaines élections en 2018, il faut que la population exige que ses élu-es agissent en ce sens. C’est bien d’un mouvement citoyen historique que nous parlons ici.

Une tournée itinérante à travers le Québec

Le MDN et les partis politiques signataires de l’entente du 7 décembre 2016 souhaitent aller à la rencontre des Québécoises et des Québécois à l’occasion de forums citoyens afin de construire ensemble le consensus le plus large possible sur la meilleure manière d’instaurer une représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais. 

À cette fin ils ont mis sur pied une commission itinérante qui veux recueillir votre avis. Elle a pour mandat de produire un rapport rendant compte de s travaux des forums et de s’assurer qu’il comprenne un bilan des opinions recueillies ainsi que les recommandations qui en découlent quant au mode de scrutin. Elle veille au respect du caractère transpartisan de la démarche.

En particulier, ils souhaitent sensibiliser les citoyennes et les citoyens aux problèmes reliés à notre mode de scrutin actuel uninominal à un tour, et discuter avec eux de la meilleure manière de mettre en place un mode de scrutin de type proportionnel mixte compensatoire tel que présenté dans l’Avis du Directeur général des élections du Québec en 2007. 

Dans le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, le jour du vote, l’électrice ou l’électeur doit décider quelle candidature il appuie pour représenter sa circonscription, comme dans le système actuel. Il doit également effectuer un second vote, en choisissant une liste de candidatures proposées par un parti. La députation « de liste » sert à ce que le nombre d’élues et d’élus de chaque parti corresponde le plus fidèlement possible au pourcentage obtenu par chaque parti à ce deuxième vote. Si un parti obtient 30 % des votes, la députation de liste servira à ce qu’il reçoive environ le même pourcentage de sièges au Parlement, en combinant la députation de circonscription et celle issue de la liste. Si les listes sont régionales, cette « compensation » se fait région par région. On parle alors de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales.

Le changement du mode de scrutin peut aussi être l’occasion de réfléchir aux mesures que nous, Québécoises et Québécois, aimerions prendre afin de favoriser une juste représentation des femmes en politique. De nombreux états démocratiques dans le monde ont mis en place des mesures pour accroître la représentation des femmes au parlement. Plus généralement c'est également l'occasion de s'interroger sur la manière d'associer les groupes de la population sous-représentés à l'Assemblée nationale.

La Commission

• Jean-Pierre Kingsley - Co-président

Directeur général des élections du Canada de 1990 à 2007, il a mis en place durant son mandat des réformes visant à assurer le respect de la Charte des droits et libertés du Canada tout en modernisant le système électoral canadien. Par la suite il a agi à titre de président-directeur général de la Fondation internationale des systèmes électoraux, réalisant notamment plusieurs missions d’observation d’élections.

• Mireille Tremblay - Co-présidente

Professeure associée au Département de communication sociale et publique de l’UQÀM. Détentrice d’un doctorat en sciences humaines appliquées de l’Université de Montréal, elle s’est spécialisée dans la gouvernance démocratique, la participation citoyenne, l’éducation à la citoyenneté démocratique. Elle est présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie (OQD).

• Cinq commissaires et un secrétariat

Les cinq commissaires représentent les partis politiques signataires de l’alliance. Un secrétariat composé de deux personnes, complète l’organisation.

 Des questions pour vous  préparer aux forums citoyens

• Êtes-vous en accord ou désaccord avec le mode de scrutin actuel ?
• Êtes-vous en accord ou désaccord avec l’introduction de la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale ? Comment devrait-on faire pour refléter la diversité politique du Québec ?
• Quelles mesures ou moyens devrait-on développer pour assurer que les régions sont adéquatement et équitablement représentées ?
• Êtes-vous en accord ou désaccord avec le fait de voter en choisissant une liste de candidates ou de candidats présentés par un parti pour représenter votre région ?

• Êtes-vous en accord ou désaccord avec le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales ? Pourquoi ?

• Quelles mesures ou moyens devrait-on développer pour accroître la représentation des femmes au parlement ? Devrait-on 

Un financement citoyen pour une initiative citoyenne

Pour rencontrer des citoyennes et citoyens de toutes les régions du Québec nous recherchons le soutien de la population au travers d’une campagne de sociofinancement. Notre objectif est de réunir $50.000.

Cinq forums peuvent être organisés pour le moment, compte tenu du budget disponible. Le premier aura lieu à Montréal le 21 octobre à 13 h à l’auditorium de la BAnQ. Les autres forums se tiendront à Saguenay, Rimouski, Gatineau et Québec.

Le MDN garantit à toutes les citoyennes et les citoyens qui contribueront à cette campagne que :

• Chaque dollar sera investi pour aller à la rencontre des Québécoises et des Québécois
• Le MDN s'assurera que le dossier de la réforme du mode de scrutin soit présent dans l’actualité jusqu’aux prochaines élections générales de 2018
• Ensemble, nous ferons en sorte que la réforme démocratique nécessaire au Québec ait lieu.

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