Springtide et Fair Voting BC, associés en partenariat, présentent leur projet de contestation de la représentation électorale en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.   

Depuis l’établissement de la Charte canadienne des droits et libertés dans les années 1980, le système judiciaire s’est prononcé en faveur d’une représentation équitable et juste aux élections fédérales et provinciales.

Avant de devenir Juge en chef à la Cour suprême, la Juge Beverly McLachlin a déclaré que le droit de vote implique qu’un électeur doit pouvoir être représenté de façon efficace : “Chaque citoyen a le droit d’être représenté au sein du gouvernement. Le concept de représentation implique l’idée de pouvoir avoir une voix dans les délibérations du gouvernement.” [Traduction]

Cela veut dire que chacun de nous a le droit d’être représenté effectivement. Pourtant, aujourd’hui, seulement certains d’entre nous ont un député ou une députée qui les représente vraiment. En lire plus

Il revient à la Cour suprême de déterminer si les principes de la Charte qui garantissent notre droit de voter et notre droit d’être traité de façon égale ont été violés. Nous pouvons faire en sorte que la Cour suprême décide que notre système électoral actuel va à l’encontre de la Charte des droits et libertés, et qu’elle ordonne au gouvernement d’adopter un système électoral qui lui est conforme.

Des avocats en droit constitutionnel nous ont avisés que nous avions une cause solide qui valait la peine d’être défendue devant la Cour. Il est temps de remettre en question l’équité même du système actuel uninominal à majorité simple. 

C’est notre but. Rejoignez-nous :  http://www.contestationcharte.ca/