Politique de confidentialité


Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) prend les moyens les plus appropriés pour assurer la confidentialité des utilisateurs de ses sites Internet et s'engage à prendre les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Le MDN utilise les renseignements recueillis via ses sites Internet afin de faciliter la collecte et le traitement des transactions de dons en ligne ou d'inscriptions en ligne, de fournir des reçus officiels ou des factures, et de vous communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. Le MDN n'échange pas, n'accorde pas par licence, ne loue pas ni ne vend vos renseignements personnels, et ce, de quelque façon que ce soit.

Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation de la présente Politique, vous devez cesser d'utiliser immédiatement tous services fournis par le MDN. Continuer d'utiliser ces services vaudra comme acceptation de la présente Politique.

La confidentialité et la sécurité

Le MDN prend les précautions nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels soient protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes lors desquels ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion.

Le MDN s'engage à protéger et à sauvegarder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses utilisateurs et par les organisations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada).

En effectuant une transaction ou en demandant de l'information sur un site Internet, vous donnez au MDN la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique.

Renseignements personnels

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu'il s'agisse d'une adresse électronique, de son adresse de résidence, ou de ses intérêts et des causes et organisations avec lesquelles elle transige. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d'affaires, par exemple le nom, le titre, l'adresse d'affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d'un employé d'une organisation, et certains autres renseignements accessibles au public.

Le MDN observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :

a) Le MDN ne recueille des renseignements qu'aux fins précisées à la présente Politique;

b) Seuls les renseignements personnels qui permettent l'utilisation de nos services vous seront demandés, le tout en conformité avec les exigences de la loi ou des autorités compétentes;

c) Des renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés aux fins de vous transmettre une information ou des services personnalisés. En de telles circonstances, il n'y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements;

d) Les renseignements personnels recueillis par le MDN sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l'industrie.

Le MDN limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les renseignements recueillis par le MDN :

a) Coordonnées (nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);

b) Historique des dons (montant des dons);

c) Historique des inscriptions (montant des inscriptions);

d) Information pour les reçus officiels ou les factures;

Renseignements d'ordre financier

Certaines informations d'ordre financier vous seront demandées si vous effectuez un paiement par carte de crédit. Ces informations sont traitées par le biais d'une passerelle sécurisée de conformité PCI afin de traiter le paiement par carte de crédit.

Modifications à la présente Politique

Le MDN se réserve le droit de modifier périodiquement la présente Politique, par exemple pour l'adapter aux modifications législatives et réglementaires. En conséquence, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique aux fins de validation de son contenu. En cas de modification, la version modifiée sera disponible sur le site Internet avec une date d'entrée en vigueur amendée.

Liens vers les sites de tierces parties

Les différents sites Internet du MDN peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tierces parties. Vous devez savoir que, lorsque vous utilisez ces liens, les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l'utilisation de témoins ou « cookies »).

Vous pouvez refuser ou désactiver les fichiers témoins si votre navigateur vous le permet. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Cependant, désactiver les fichiers témoins peut vous empêcher d'accéder à certains sites Internet.

Le MDN se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. De plus, il est important que vous vous renseigniez sur leurs politiques relatives à la confidentialité et à la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Principes régissant la confidentialité et la sécurité

Le MDN s'engage à respecter les principes suivants en matière de confidentialité et de sécurité, en vertu de la LPRPDE :

Responsabilité

a) Le MDN est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la confidentialité et de la sécurité. Cette personne doit s'assurer que le MDN respecte la LPRPDE;

b) Le MDN a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels;

c) Les tierces parties qui s'engagent dans une relation d'affaires avec le MDN et qui affichent du contenu sur les plateformes du MDN ont la responsabilité de respecter les principes régissant la confidentialité énoncés à la présente Politique, la LPRPDE et toute autre loi qui s'appliquent concernant la protection des renseignements personnels. Le MDN n'est pas responsable des renseignements personnels recueillis, utilisés, partagés ou traités par ces tierces parties.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Le MDN recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :

a) Fournir des reçus officiels ou des factures lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou des inscriptions en ligne;

b) Administrer les dons ou paiements unitaires ou programmés;

c) Générer des statistiques et des rapports abrégés pour utilisation interne et externe, ces derniers sans mention des renseignements personnels;

d) Communiquer directement avec les utilisateurs en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);

Consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels

a) Le MDN recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l'exige la LPRPDE ou toute autre loi en vigueur;

b) En visitant et en utilisant un site Internet du MDN, le visiteur accepte la Politique sur la confidentialité ainsi que les Conditions d'utilisation liées à cette Politique sur la confidentialité et la sécurité. Si vous n'acceptez pas la Politique sur la confidentialité et la sécurité, n'utilisez pas ce site Internet et ne fournissez pas de renseignements personnels au MDN;

c) Comme condition à la prestation de nos services, nous n'exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis;

d) Un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l'utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter une personne responsable du MDN, aux coordonnées indiquées ci-dessous;

e) Si vous ne désirez pas recevoir de communications de notre part, vous pouvez annuler votre inscription en suivant les instructions fournies avec cette communication.

Renseignements collectés

a) Renseignements personnels fournis au MDN: Le MDN recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec un de ses sites Internet ou d'une autre façon avec nous, notamment ces renseignements;

b) Renseignements non personnels : Lorsqu'un visiteur accède à un de nos sites Internet, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Internet, la durée de la visite, les pages consultées, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Le MDN peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent le site. Cette information peut comprendre le montant moyen des transactions, la ventilation géographique des transactions par région, et les moments de la journée où le trafic est plus dense. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet au MDN de mieux servir les visiteurs. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger le MDN contre d'éventuelles activités illégales;

c) Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, visiteurs et d'autres parties prenantes accèdent à un de nos sites Internet, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (ou cookie), peut être envoyé de notre serveur Internet à leur navigateur Internet et stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu'ils sont connectés à un site Internet du MDN. Les témoins employés par le MDN sont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l'utilisateur, par exemple garder l'utilisateur connecté au Service de façon sécurisée ou conserver des préférences pour des visites ultérieures. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages des sites Internet ne fonctionnent pas correctement.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

a) Le MDN n'utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi;

b) Le MDN ne conserve pas et ne communique pas les numéros de carte de crédit et les codes de sécurité (CVV) fournis par les utilisateurs. Ces informations sont traitées par une passerelle de paiement sécurisée de conformité PCI;

c) Le MDN peut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d'un tribunal;

d) Le MDN peut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui utilisent ses Services ou qui l'aident à fournir ses Services. Ces tierces parties ont la responsabilité de protéger vos renseignements personnels, ainsi qu'il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité »;

f) Le MDN ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s'acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l'utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.

Exactitude des renseignements

Le MDN déploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l'exactitude de leurs renseignements personnels et faire des modifications ou des corrections, si nécessaire.

Mesures de sécurité

a) Le MDN déploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels;

b) Tous les membres de l’équipe de direction du MDN sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels;

c) En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, le MDN adhère aux normes de sécurité sur les données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes de fournisseurs de services de traitement des paiements qui se conforment aux normes PCI DSS;

d) Le MDN utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour aider à assurer la sécurité des transactions en ligne. Le protocole SSL permet le cryptage de l'information sensible, y compris les mots de passe et les numéros de carte de crédit, durant vos transactions en ligne;

e) Le MDN a mis en place des normes de sécurité strictes pour protéger ses systèmes ainsi que vos renseignements personnels contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Cela comprend les mesures de sécurité requises pour la conformité aux normes PCI, de même que des procédures spécifiques pour que l'information liée à vos transactions soit sécurisée et confidentielle, et demeure au Canada.

Transparence

Le MDN fait en sorte que l'information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu'au public. Nous affichons sur nos sites Internet notre Politique sur la confidentialité et la sécurité, qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer.

Accès aux renseignements personnels

Sur demande, le MDN :

a) Informera les utilisateurs de l'existence de renseignements personnels qui les concernent et de l'usage qui en est fait;

b) Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;

c) Donnera aux utilisateurs l'accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.

Les demandes doivent être adressées à :

Mouvement Démocratie Nouvelle

1350 Sherbrooke Est, bureau 1

Montréal (Québec) H2L 1M4

Le MDN fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d'accès aux renseignements personnels d'une manière raisonnable et opportune.

Possibilité de porter plainte pour non-conformité

Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité du MDN à la présente Politique sur la confidentialité, ou concernant ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité, peut être adressée au MDN, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2018